Prestations Minceur
Les présentes conditions sont applicables pour l’ensemble des instituts et sociétés commercialisant les prestations et les produits Minceur KEROS.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’une part d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de prestations de services ou de produits, et d’autre part, de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de prestations ou de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et des prestations de service Minceur Keros.
En conséquence, toute vente de produits ou prestations de services de la marque E-SLIM CRYO implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Article 2 – Déclarations
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client.
L’acheteur préalablement à son achat déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
En conséquence, l’achat de prestations ou de produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Modalités de réservation
Une consultation préalable, sous la forme d’un rendez-vous d’information d’une durée de 45 minutes environ, est effectuée pour préciser au client les indications et contre-indications des techniques minceur et vérifier que cet acte est adapté aux besoins du client.
Chaque séance sera programmée sous la forme d’un rendez-vous, le temps des séances varie en fonction des zones à traiter et l’intervalle entre les rendez-vous sera décidé en fonction des résultats observés et de l’avancement de la prestation.
L’acheteur dispose d’un droit d’annulation de 48 heures pour décaler l’heure ou la date du rendez-vous.
Tout RDV non annulé 48h avant la séance sera décompté du forfait.
Article 4 – Tarifs
Les prix proposés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et des prestations vendu(e)s.
Les prix des prestations dépendent des zones à traiter, de leurs tailles, du nombre de consommables utilisés et de la durée du traitement.
Le prix facturé fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le client qui le signera en apposant la mention « bon pour accord« .
Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou des prestations proposées à la vente et achetées.
Aucun achat ne sera remboursé intégralement ou partiellement. De la même manière, aucun acompte versé ne pourra être remboursé. Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé.
Si l’acheteur se retrouvait, pour une raison indépendante de sa volonté, dans l’impossibilité de suivre les prestations proposées, la situation précise de celui-ci serait considérée au cas par cas. Dans le cas où cela se justifie (certificat médical obligatoire), un avoir de l’équivalent du montant suivant la valeur du forfait diminuée de la valeur consommée pourra être proposé. Tout avoir est valable pour une durée de 6 mois à compter de son émission.
Article 5 – Paiement
Les conditions de paiement sont celles décrites sur le devis définitivement accepté et signé, avec la mention « bon pour accord » par l’acheteur.
L’acheteur devra régler en une fois au tarif indiqué sur la plaquette.
Tout règlement sera effectué au moment de la signature du contrat.
Tout rejet fera l’objet d’une suspension immédiate du traitement tant que les règlements n’auront pas été régularisés.
Des possibilités de règlements en plusieurs fois sont proposées au client via le PNF ; dans ce cas les conditions de ce contrat sont remises au client lors de la signature.
Des frais de dossier seront facturés par le centre pour tout règlement en plusieurs fois.
Article 6 – Responsabilité
Les produits et prestations sont conformes à la législation européenne en vigueur.
La société commercialisant les prestations Minceur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société exploitant les technologies minceur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de prestations, de produits ou de cadeaux.
La société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ou d’assurer les prestations, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société exploitant les technologies minceur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Lors du rendez-vous d’information, le client a pris connaissance du protocole de soin spécifique minceur, il devra le respecter pour être garant d’un résultat optimal.
En cas de grossesse, le traitement sera interrompu le temps de la grossesse et de l’allaitement, et repris ensuite.
L’ensemble des séances minceur devront être effectuées dans un délai d’un an.
Les complications post séances sont rares. Des rougeurs, voir dans certains cas des hématomes ou légères brulures, peuvent apparaître très rarement sur les zones traitées qui disparaîtront au bout de quelques heures, sans aucune conséquence.
Article 7 – Limitation de garantie
Nos services font l’objet d’une limitation de garantie.
Notre action se limite à la mise à disposition de notre matériel en vue de répondre à une demande particulière d’amincissement. Nous n’avons pas d’obligation de résultats puisque ces derniers sont entièrement liés à la personne (épaisseur du tissu adipeux, surpoids, objectifs personnels), au nombre de séances ou au comportement alimentaire et physique de la personne post soins. Les résultats sont donc variables selon les caractères génétiques, l’alimentation et l’activité physique de chaque personne. En conséquence, il est préconisé de suivre les conseils de l’esthéticienne.
Différents facteurs extérieurs peuvent venir altérer les résultats :
- Un traitement pour la thyroïde de moins de 6 mois (donc non stable)
- Un traitement à la cortisone
- La prise d’anti dépresseurs
- La prise d’anti inflammatoires
- Le syndrome de Cushing
- L’arrêt du tabac couplé à un rééquilibrage alimentaire
- Un état de surmenage, un stress
- L’apnée du sommeil ou autre un trouble du sommeil
- Syndrome des ovaires polykystique
Il est indispensable de prévenir l’esthéticienne référente en cas de présences d’un cas pré cités.
Article 8 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9 – Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 10 – Loi applicable
Les ventes de prestations ou de produits minceur sont soumises à la loi européenne.
En cas de litige, le client peut, tout d’abord, contacter la société exploitant les technologies minceur afin de rechercher une solution amiable.
Article 11 – Informatique et Libertés
Les informations collectées dans le cadre de la marque Minceur Expert lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de la société et de ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société exploitant les technologies minceur.
L’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de la société. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société par courrier.